Avis de décès de

M. PACORET Paul

Né le 03/11/1946 - Décédé le 26/11/2000
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Sexe : Homme
Nom : PACORET
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 03/11/1946
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 26/11/2000 (54 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 219 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACORET Paul, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACORET Paul qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACORET Paul. - Né le 03/11/1946 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 26/11/2000 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 219. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14039970-pacoret-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACORET Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACORET Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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