Avis de décès de

M. BUSSET Rene Eugene

Né le 21/11/1919 - Décédé le 19/12/2000
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Sexe : Homme
Nom : BUSSET
Prénom(s) : Rene Eugene
Date de naissance : 21/11/1919
Lieu de naissance : Cossonay, Canton De Vaud - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 19/12/2000 (81 ans)
Lieu de décès : Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Acte de décès : Numéro 314 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSET Rene Eugene, vous devez contacter la mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSET Rene Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSET Rene Eugene. - Né le 21/11/1919 à Cossonay, Canton De Vaud - SUISSE. - Décédé le 19/12/2000 à Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 314. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14041183-busset-rene-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSET Rene Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSET Rene Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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