Avis de décès de

M. BOUCHARD Rene Jules

Né le 02/02/1913 - Décédé le 01/01/2001
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Sexe : Homme
Nom : BOUCHARD
Prénom(s) : Rene Jules
Date de naissance : 02/02/1913
Lieu de naissance : Losne - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21356
Date de décès : 01/01/2001 (87 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUCHARD Rene Jules, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUCHARD Rene Jules qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUCHARD Rene Jules. - Né le 02/02/1913 à Losne - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 01/01/2001 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14060525-bouchard-rene-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUCHARD Rene Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUCHARD Rene Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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