Avis de décès de

M. FERMENT Daniel Jacques Alain Albert

Né le 11/08/1949 - Décédé le 15/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : FERMENT
Prénom(s) : Daniel Jacques Alain Albert
Date de naissance : 11/08/1949
Lieu de naissance : Montville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76452
Date de décès : 15/12/1999 (50 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 801 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERMENT Daniel Jacques Alain Albert, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERMENT Daniel Jacques Alain Albert qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERMENT Daniel Jacques Alain Albert. - Né le 11/08/1949 à Montville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/12/1999 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 801. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14062647-ferment-daniel-jacques-alain-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERMENT Daniel Jacques Alain Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERMENT Daniel Jacques Alain Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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