Avis de décès de

M. TERMIGNON Sebastien Samuel

Né le 11/03/1923 - Décédé le 29/12/2000
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Sexe : Homme
Nom : TERMIGNON
Prénom(s) : Sebastien Samuel
Date de naissance : 11/03/1923
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Maurienne - 73 - Savoie Code Insee 73248
Date de décès : 29/12/2000 (77 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Maurienne - 73 - Savoie Code Insee 73248
Acte de décès : Numéro 000000002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERMIGNON Sebastien Samuel, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERMIGNON Sebastien Samuel qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERMIGNON Sebastien Samuel. - Né le 11/03/1923 à Saint-Jean-De-Maurienne - 73 - Savoie. - Décédé le 29/12/2000 à Saint-Jean-de-Maurienne - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 000000002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14065216-termignon-sebastien-samuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERMIGNON Sebastien Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERMIGNON Sebastien Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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