Avis de décès de

M. PERROT Daniel Gabriel

Né le 17/08/1942 - Décédé le 27/12/2000
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Sexe : Homme
Nom : PERROT
Prénom(s) : Daniel Gabriel
Date de naissance : 17/08/1942
Lieu de naissance : Dommartin Les Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71177
Date de décès : 27/12/2000 (58 ans)
Lieu de décès : Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71157
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERROT Daniel Gabriel, vous devez contacter la mairie de Cuiseaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERROT Daniel Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERROT Daniel Gabriel. - Né le 17/08/1942 à Dommartin Les Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 27/12/2000 à Cuiseaux - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14071456-perrot-daniel-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERROT Daniel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERROT Daniel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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