Avis de décès de

M. COGNY Frederic Emmanuel

Né le 28/11/1966 - Décédé le 09/01/2001
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Sexe : Homme
Nom : COGNY
Prénom(s) : Frederic Emmanuel
Date de naissance : 28/11/1966
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 09/01/2001 (34 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COGNY Frederic Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COGNY Frederic Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COGNY Frederic Emmanuel. - Né le 28/11/1966 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 09/01/2001 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14076961-cogny-frederic-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COGNY Frederic Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COGNY Frederic Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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