Avis de décès de

M. HENDA Mohad

Né le 28/09/1971 - Décédé le 05/01/2001
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Sexe : Homme
Nom : HENDA
Prénom(s) : Mohad
Date de naissance : 28/09/1971
Lieu de naissance : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Date de décès : 05/01/2001 (29 ans)
Lieu de décès : Dammarie-les-Lys - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77152
Acte de décès : Numéro 000000003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HENDA Mohad, vous devez contacter la mairie de Dammarie-les-Lys. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HENDA Mohad qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HENDA Mohad. - Né le 28/09/1971 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 05/01/2001 à Dammarie-les-Lys - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14078225-henda-mohad. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HENDA Mohad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HENDA Mohad, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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