Avis de décès de

Mme DELINE Immacula

Née le 31/12/1940 - Décédée le 07/01/2001
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Sexe : Femme
Nom : DELINE
Prénom(s) : Immacula
Date de naissance : 31/12/1940
Lieu de naissance : Port Au Prince - HAITI Code Insee 99410
Date de décès : 07/01/2001 (60 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97127
Acte de décès : Numéro 000000003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DELINE Immacula, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DELINE Immacula ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DELINE Immacula, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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