Avis de décès de

M. CHARPENTIER Pascal Luc Andre

Né le 31/03/1966 - Décédé le 09/01/2001
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Sexe : Homme
Nom : CHARPENTIER
Prénom(s) : Pascal Luc Andre
Date de naissance : 31/03/1966
Lieu de naissance : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Date de décès : 09/01/2001 (34 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 000000081 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARPENTIER Pascal Luc Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARPENTIER Pascal Luc Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARPENTIER Pascal Luc Andre. - Né le 31/03/1966 à Sens - 89 - Yonne. - Décédé le 09/01/2001 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000081. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14080315-charpentier-pascal-luc-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARPENTIER Pascal Luc Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARPENTIER Pascal Luc Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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