Avis de décès de

M. JOUELIN Daniel Claude

Né le 22/12/1953 - Décédé le 29/12/2000
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Sexe : Homme
Nom : JOUELIN
Prénom(s) : Daniel Claude
Date de naissance : 22/12/1953
Lieu de naissance : Bully - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76147
Date de décès : 29/12/2000 (47 ans)
Lieu de décès : Belmesnil - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76075
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUELIN Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Belmesnil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUELIN Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUELIN Daniel Claude. - Né le 22/12/1953 à Bully - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 29/12/2000 à Belmesnil - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14082437-jouelin-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUELIN Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUELIN Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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