Avis de décès de

M. BROCARD Charles Marcel

Né le 28/08/1902 - Décédé le 22/11/1975
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Sexe : Homme
Nom : BROCARD
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 28/08/1902
Lieu de naissance : Foncine-Le-Haut - 39 - Jura Code Insee 39228
Date de décès : 22/11/1975 (73 ans)
Lieu de décès : Chaux-des-Crotenay - 39 - Jura Code Insee 39129
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCARD Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Chaux-des-Crotenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCARD Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCARD Charles Marcel. - Né le 28/08/1902 à Foncine-Le-Haut - 39 - Jura. - Décédé le 22/11/1975 à Chaux-des-Crotenay - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1408765-brocard-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCARD Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCARD Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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