Avis de décès de

M. BAVOUX Francisque Clement

Né le 22/02/1899 - Décédé le 02/09/1975
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Sexe : Homme
Nom : BAVOUX
Prénom(s) : Francisque Clement
Date de naissance : 22/02/1899
Lieu de naissance : Lajoux - 39 - Jura Code Insee 39274
Date de décès : 02/09/1975 (76 ans)
Lieu de décès : Mijoux - 01 - Ain Code Insee 01247
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAVOUX Francisque Clement, vous devez contacter la mairie de Mijoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAVOUX Francisque Clement qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAVOUX Francisque Clement. - Né le 22/02/1899 à Lajoux - 39 - Jura. - Décédé le 02/09/1975 à Mijoux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1408921-bavoux-francisque-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAVOUX Francisque Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAVOUX Francisque Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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