Avis de décès de

M. MOUSSE Claudius

Né le 28/12/1935 - Décédé le 07/01/2001
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSE
Prénom(s) : Claudius
Date de naissance : 28/12/1935
Lieu de naissance : Les Salles - 42 - Loire Code Insee 42295
Date de décès : 07/01/2001 (65 ans)
Lieu de décès : Chabreloche - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63072
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSE Claudius, vous devez contacter la mairie de Chabreloche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSE Claudius qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSE Claudius. - Né le 28/12/1935 à Les Salles - 42 - Loire. - Décédé le 07/01/2001 à Chabreloche - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14089341-mousse-claudius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSE Claudius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSE Claudius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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