Avis de décès de

M. APS Paul Gilbert Jules

Né le 28/11/1911 - Décédé le 29/12/2000
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Sexe : Homme
Nom : APS
Prénom(s) : Paul Gilbert Jules
Date de naissance : 28/11/1911
Lieu de naissance : Vercel Villedieu Le Camp - 25 - Doubs Code Insee 25601
Date de décès : 29/12/2000 (89 ans)
Lieu de décès : Thise - 25 - Doubs Code Insee 25560
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APS Paul Gilbert Jules, vous devez contacter la mairie de Thise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APS Paul Gilbert Jules qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APS Paul Gilbert Jules. - Né le 28/11/1911 à Vercel Villedieu Le Camp - 25 - Doubs. - Décédé le 29/12/2000 à Thise - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14090369-aps-paul-gilbert-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APS Paul Gilbert Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APS Paul Gilbert Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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