Avis de décès de

M. BOUVARD Charles Marius

Né le 15/10/1899 - Décédé le 06/09/1975
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Sexe : Homme
Nom : BOUVARD
Prénom(s) : Charles Marius
Date de naissance : 15/10/1899
Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 06/09/1975 (75 ans)
Lieu de décès : Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69385
Acte de décès : Numéro 573 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVARD Charles Marius, vous devez contacter la mairie de Lyon 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVARD Charles Marius qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVARD Charles Marius. - Né le 15/10/1899 à Lons-Le-Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 06/09/1975 à Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 573. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1409142-bouvard-charles-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVARD Charles Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVARD Charles Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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