Avis de décès de

M. CHEVASSUS Daniel Louis Robert

Né le 17/12/1954 - Décédé le 24/08/1975
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHEVASSUS
Prénom(s) : Daniel Louis Robert
Date de naissance : 17/12/1954
Lieu de naissance : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Date de décès : 24/08/1975 (20 ans)
Lieu de décès : Moirans-en-Montagne - 39 - Jura Code Insee 39333
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVASSUS Daniel Louis Robert, vous devez contacter la mairie de Moirans-en-Montagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVASSUS Daniel Louis Robert qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVASSUS Daniel Louis Robert. - Né le 17/12/1954 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Décédé le 24/08/1975 à Moirans-en-Montagne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1409884-chevassus-daniel-louis-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVASSUS Daniel Louis Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVASSUS Daniel Louis Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts