Avis de décès de

M. DEVILLARD Paul Joseph Marie

Né le 11/12/1924 - Décédé le 25/07/1975
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVILLARD
Prénom(s) : Paul Joseph Marie
Date de naissance : 11/12/1924
Lieu de naissance : Salins-Les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Date de décès : 25/07/1975 (50 ans)
Lieu de décès : Salins-les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLARD Paul Joseph Marie, vous devez contacter la mairie de Salins-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLARD Paul Joseph Marie qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLARD Paul Joseph Marie. - Né le 11/12/1924 à Salins-Les-Bains - 39 - Jura. - Décédé le 25/07/1975 à Salins-les-Bains - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1410009-devillard-paul-joseph-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLARD Paul Joseph Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLARD Paul Joseph Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts