Avis de décès de

M. MORISSON Patrick Charles Daniel

Né le 04/05/1960 - Décédé le 12/01/2001
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Sexe : Homme
Nom : MORISSON
Prénom(s) : Patrick Charles Daniel
Date de naissance : 04/05/1960
Lieu de naissance : Nonancourt - 27 - Eure Code Insee 27438
Date de décès : 12/01/2001 (40 ans)
Lieu de décès : Tracy-sur-Mer - 14 - Calvados Code Insee 14709
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORISSON Patrick Charles Daniel, vous devez contacter la mairie de Tracy-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORISSON Patrick Charles Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORISSON Patrick Charles Daniel. - Né le 04/05/1960 à Nonancourt - 27 - Eure. - Décédé le 12/01/2001 à Tracy-sur-Mer - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14113042-morisson-patrick-charles-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORISSON Patrick Charles Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORISSON Patrick Charles Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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