Avis de décès de

M. BOUTERFAS Hommad

Né le 01/01/1951 - Décédé le 03/02/2001
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Sexe : Homme
Nom : BOUTERFAS
Prénom(s) : Hommad
Date de naissance : 01/01/1951
Lieu de naissance : Ouled Bou Abdessaid - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 03/02/2001 (50 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 306 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUTERFAS Hommad, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUTERFAS Hommad qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUTERFAS Hommad. - Né le 01/01/1951 à Ouled Bou Abdessaid - MAROC. - Décédé le 03/02/2001 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 306. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14117475-bouterfas-hommad. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUTERFAS Hommad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUTERFAS Hommad, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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