Avis de décès de

M. PETIT JEAN Patrick Jacques

Né le 10/09/1950 - Décédé le 29/12/2000
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Sexe : Homme
Nom : PETIT JEAN
Prénom(s) : Patrick Jacques
Date de naissance : 10/09/1950
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 29/12/2000 (50 ans)
Lieu de décès : Sées - 61 - Orne Code Insee 61464
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT JEAN Patrick Jacques, vous devez contacter la mairie de Sées. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT JEAN Patrick Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT JEAN Patrick Jacques. - Né le 10/09/1950 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 29/12/2000 à Sées - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14137483-petit-jean-patrick-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT JEAN Patrick Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT JEAN Patrick Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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