Avis de décès de

M. ITMID Driss

Né le 24/04/1954 - Décédé le 01/02/2001
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Sexe : Homme
Nom : ITMID
Prénom(s) : Driss
Date de naissance : 24/04/1954
Lieu de naissance : Fes - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 01/02/2001 (46 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ITMID Driss, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ITMID Driss qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ITMID Driss. - Né le 24/04/1954 à Fes - MAROC. - Décédé le 01/02/2001 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14141103-itmid-driss. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ITMID Driss ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ITMID Driss, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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