Avis de décès de

M. CAPELLE Bernard Claude

Né le 01/04/1932 - Décédé le 04/02/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Bernard Claude
Date de naissance : 01/04/1932
Lieu de naissance : Saint Paer - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76631
Date de décès : 04/02/2001 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Pierre-de-Varengeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76636
Acte de décès : Numéro 05 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Bernard Claude, vous devez contacter la mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Bernard Claude qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Bernard Claude. - Né le 01/04/1932 à Saint Paer - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 04/02/2001 à Saint-Pierre-de-Varengeville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 05. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14142472-capelle-bernard-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Bernard Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Bernard Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts