Avis de décès de

M. COURVALET Marcel Charles

Né le 28/10/1925 - Décédé le 30/01/2001
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Sexe : Homme
Nom : COURVALET
Prénom(s) : Marcel Charles
Date de naissance : 28/10/1925
Lieu de naissance : Gonneville Sur Scie - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76308
Date de décès : 30/01/2001 (75 ans)
Lieu de décès : Yvetot - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76758
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURVALET Marcel Charles, vous devez contacter la mairie de Yvetot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURVALET Marcel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 30/01/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURVALET Marcel Charles. - Né le 28/10/1925 à Gonneville Sur Scie - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 30/01/2001 à Yvetot - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14142500-courvalet-marcel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURVALET Marcel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURVALET Marcel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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