Avis de décès de

M. PATOUILLARD Dominique Claude Germain

Né le 19/10/1954 - Décédé le 19/02/2001
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Sexe : Homme
Nom : PATOUILLARD
Prénom(s) : Dominique Claude Germain
Date de naissance : 19/10/1954
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 19/02/2001 (46 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 242 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATOUILLARD Dominique Claude Germain, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATOUILLARD Dominique Claude Germain qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATOUILLARD Dominique Claude Germain. - Né le 19/10/1954 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 19/02/2001 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 242. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14144515-patouillard-dominique-claude-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATOUILLARD Dominique Claude Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATOUILLARD Dominique Claude Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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