Avis de décès de

M. DUTEIL Daniel Gilbert

Né le 29/09/1949 - Décédé le 23/02/2001
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Sexe : Homme
Nom : DUTEIL
Prénom(s) : Daniel Gilbert
Date de naissance : 29/09/1949
Lieu de naissance : Champniers - 16 - Charente Code Insee 16078
Date de décès : 23/02/2001 (51 ans)
Lieu de décès : Mornac - 16 - Charente Code Insee 16232
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTEIL Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Mornac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTEIL Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTEIL Daniel Gilbert. - Né le 29/09/1949 à Champniers - 16 - Charente. - Décédé le 23/02/2001 à Mornac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14158012-duteil-daniel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTEIL Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTEIL Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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