Avis de décès de

M. COMMELIN Pascal Bernard

Né le 12/09/1962 - Décédé le 19/02/2001
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Sexe : Homme
Nom : COMMELIN
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 12/09/1962
Lieu de naissance : Chantilly - 60 - Oise Code Insee 60141
Date de décès : 19/02/2001 (38 ans)
Lieu de décès : Thouars - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79329
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMELIN Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Thouars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMELIN Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMELIN Pascal Bernard. - Né le 12/09/1962 à Chantilly - 60 - Oise. - Décédé le 19/02/2001 à Thouars - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14159487-commelin-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMELIN Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMELIN Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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