Avis de décès de

M. ROUSSEL Jacques Michel

Né le 15/12/1936 - Décédé le 28/02/2001
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 15/12/1936
Lieu de naissance : Lyon 2Eme - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 28/02/2001 (64 ans)
Lieu de décès : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Acte de décès : Numéro 000000095 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Vienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Jacques Michel. - Né le 15/12/1936 à Lyon 2Eme - 69 - Rhône. - Décédé le 28/02/2001 à Vienne - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000095. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14165330-roussel-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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