Avis de décès de

M. TOUSSAINT Andre Daniel

Né le 22/01/1912 - Décédé le 26/02/2001
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Sexe : Homme
Nom : TOUSSAINT
Prénom(s) : Andre Daniel
Date de naissance : 22/01/1912
Lieu de naissance : Bords - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17053
Date de décès : 26/02/2001 (89 ans)
Lieu de décès : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Acte de décès : Numéro 000000130 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUSSAINT Andre Daniel, vous devez contacter la mairie de Rochefort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUSSAINT Andre Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUSSAINT Andre Daniel. - Né le 22/01/1912 à Bords - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 26/02/2001 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 000000130. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14166888-toussaint-andre-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUSSAINT Andre Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUSSAINT Andre Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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