Avis de décès de

M. DONETTE Bruno Marcel

Né le 21/08/1964 - Décédé le 14/03/2001
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Sexe : Homme
Nom : DONETTE
Prénom(s) : Bruno Marcel
Date de naissance : 21/08/1964
Lieu de naissance : Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76451
Date de décès : 14/03/2001 (36 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 580 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONETTE Bruno Marcel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONETTE Bruno Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONETTE Bruno Marcel. - Né le 21/08/1964 à Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 14/03/2001 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 580. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14176237-donette-bruno-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONETTE Bruno Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONETTE Bruno Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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