Avis de décès de

M. BAUS Andre Philippe Gabriel

Né le 30/06/1911 - Décédé le 18/03/2001
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Sexe : Homme
Nom : BAUS
Prénom(s) : Andre Philippe Gabriel
Date de naissance : 30/06/1911
Lieu de naissance : Tournon-Sur-Rhone - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Date de décès : 18/03/2001 (89 ans)
Lieu de décès : Guilherand-Granges - 07 - Ardèche Code Insee 07102
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUS Andre Philippe Gabriel, vous devez contacter la mairie de Guilherand-Granges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUS Andre Philippe Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUS Andre Philippe Gabriel. - Né le 30/06/1911 à Tournon-Sur-Rhone - 07 - Ardèche. - Décédé le 18/03/2001 à Guilherand-Granges - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14179593-baus-andre-philippe-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUS Andre Philippe Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUS Andre Philippe Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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