Avis de décès de

M. CHARVIER Clement Constantin

Né le 13/01/1915 - Décédé le 04/03/2001
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Sexe : Homme
Nom : CHARVIER
Prénom(s) : Clement Constantin
Date de naissance : 13/01/1915
Lieu de naissance : Moye - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74192
Date de décès : 04/03/2001 (86 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 000000200 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARVIER Clement Constantin, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARVIER Clement Constantin qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARVIER Clement Constantin. - Né le 13/01/1915 à Moye - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 04/03/2001 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000200. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14181004-charvier-clement-constantin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARVIER Clement Constantin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARVIER Clement Constantin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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