Avis de décès de

M. ROY Daniel Camille Clovis

Né le 25/03/1936 - Décédé le 20/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Daniel Camille Clovis
Date de naissance : 25/03/1936
Lieu de naissance : Pagny-Sur-Meuse - 55 - Meuse Code Insee 55398
Date de décès : 20/10/2000 (64 ans)
Lieu de décès : Tunisie Code Insee 99351
Acte de décès : Numéro 0123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Daniel Camille Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Daniel Camille Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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