Avis de décès de

M. ROYER Gilbert Paul Andre

Né le 30/06/1925 - Décédé le 16/03/2001
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Gilbert Paul Andre
Date de naissance : 30/06/1925
Lieu de naissance : Tincey Et Pontrebeau - 70 - Haute-Saône Code Insee 70502
Date de décès : 16/03/2001 (75 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 64 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Gilbert Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Gilbert Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Gilbert Paul Andre. - Né le 30/06/1925 à Tincey Et Pontrebeau - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 16/03/2001 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 64. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14194085-royer-gilbert-paul-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Gilbert Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Gilbert Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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