Avis de décès de

M. MANSUY Daniel Patrick

Né le 04/09/1958 - Décédé le 18/03/2001
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Sexe : Homme
Nom : MANSUY
Prénom(s) : Daniel Patrick
Date de naissance : 04/09/1958
Lieu de naissance : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Date de décès : 18/03/2001 (42 ans)
Lieu de décès : Charantonnay - 38 - Isère Code Insee 38081
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MANSUY Daniel Patrick, vous devez contacter la mairie de Charantonnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MANSUY Daniel Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MANSUY Daniel Patrick. - Né le 04/09/1958 à Vienne - 38 - Isère. - Décédé le 18/03/2001 à Charantonnay - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14198241-mansuy-daniel-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MANSUY Daniel Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MANSUY Daniel Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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