Avis de décès de

M. ROYER Patrick Jean Nicolas

Né le 06/12/1955 - Décédé le 12/03/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Patrick Jean Nicolas
Date de naissance : 06/12/1955
Lieu de naissance : Blessonville - 52 - Haute-Marne Code Insee 52056
Date de décès : 12/03/2001 (45 ans)
Lieu de décès : Pélissanne - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13069
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Patrick Jean Nicolas, vous devez contacter la mairie de Pélissanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Patrick Jean Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Patrick Jean Nicolas. - Né le 06/12/1955 à Blessonville - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 12/03/2001 à Pélissanne - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14209795-royer-patrick-jean-nicolas. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Patrick Jean Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Patrick Jean Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts