Avis de décès de

M. DECOURTY Jacques Claude

Né le 26/07/1953 - Décédé le 12/03/2001
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Sexe : Homme
Nom : DECOURTY
Prénom(s) : Jacques Claude
Date de naissance : 26/07/1953
Lieu de naissance : Aigues Vives - 30 - Gard Code Insee 30004
Date de décès : 12/03/2001 (47 ans)
Lieu de décès : Aigues-Vives - 30 - Gard Code Insee 30004
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DECOURTY Jacques Claude, vous devez contacter la mairie de Aigues-Vives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DECOURTY Jacques Claude qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DECOURTY Jacques Claude. - Né le 26/07/1953 à Aigues Vives - 30 - Gard. - Décédé le 12/03/2001 à Aigues-Vives - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14209968-decourty-jacques-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DECOURTY Jacques Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DECOURTY Jacques Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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