Avis de décès de

M. BERTON Patrick Jacques Emile

Né le 29/06/1954 - Décédé le 10/04/2001
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Sexe : Homme
Nom : BERTON
Prénom(s) : Patrick Jacques Emile
Date de naissance : 29/06/1954
Lieu de naissance : Noyon - 60 - Oise Code Insee 60471
Date de décès : 10/04/2001 (46 ans)
Lieu de décès : Draveil - 91 - Essonne Code Insee 91201
Acte de décès : Numéro 000000210 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTON Patrick Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Draveil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTON Patrick Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTON Patrick Jacques Emile. - Né le 29/06/1954 à Noyon - 60 - Oise. - Décédé le 10/04/2001 à Draveil - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000210. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14216600-berton-patrick-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTON Patrick Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTON Patrick Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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