Avis de décès de

M. CAPPE Daniel Bernard

Né le 23/04/1948 - Décédé le 22/02/2001
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Sexe : Homme
Nom : CAPPE
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 23/04/1948
Lieu de naissance : Roost Warendin - 59 - Nord Code Insee 59509
Date de décès : 22/02/2001 (52 ans)
Lieu de décès : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPPE Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPPE Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPPE Daniel Bernard. - Né le 23/04/1948 à Roost Warendin - 59 - Nord. - Décédé le 22/02/2001 à Bailleul - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14224652-cappe-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPPE Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPPE Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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