Avis de décès de

M. CHAPUIS Bernard Victorien

Né le 27/06/1897 - Décédé le 20/07/1975
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Bernard Victorien
Date de naissance : 27/06/1897
Lieu de naissance : Coubon - 43 - Haute-Loire Code Insee 43078
Date de décès : 20/07/1975 (78 ans)
Lieu de décès : Arsac-en-Velay - 43 - Haute-Loire Code Insee 43010
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Bernard Victorien, vous devez contacter la mairie de Arsac-en-Velay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Bernard Victorien qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Bernard Victorien. - Né le 27/06/1897 à Coubon - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 20/07/1975 à Arsac-en-Velay - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1422716-chapuis-bernard-victorien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Bernard Victorien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Bernard Victorien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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