Avis de décès de

M. RIVAULT Jacques Roger Moise

Né le 03/05/1947 - Décédé le 03/07/2000
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Sexe : Homme
Nom : RIVAULT
Prénom(s) : Jacques Roger Moise
Date de naissance : 03/05/1947
Lieu de naissance : Champigny-Sur-Veude - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37051
Date de décès : 03/07/2000 (53 ans)
Lieu de décès : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Acte de décès : Numéro 000001006 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVAULT Jacques Roger Moise, vous devez contacter la mairie de Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVAULT Jacques Roger Moise qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVAULT Jacques Roger Moise. - Né le 03/05/1947 à Champigny-Sur-Veude - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 03/07/2000 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 000001006. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14229079-rivault-jacques-roger-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVAULT Jacques Roger Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVAULT Jacques Roger Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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