Avis de décès de

M. TORNOS Pascual

Né le 13/11/1938 - Décédé le 24/04/2001
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Sexe : Homme
Nom : TORNOS
Prénom(s) : Pascual
Date de naissance : 13/11/1938
Lieu de naissance : Barcelone - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 24/04/2001 (62 ans)
Lieu de décès : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Acte de décès : Numéro 000000285 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORNOS Pascual, vous devez contacter la mairie de Montauban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORNOS Pascual qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORNOS Pascual. - Né le 13/11/1938 à Barcelone - ESPAGNE. - Décédé le 24/04/2001 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 000000285. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14236245-tornos-pascual. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORNOS Pascual ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORNOS Pascual, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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