Avis de décès de

M. FAUSSET Patrick Maurice

Né le 06/10/1952 - Décédé le 16/04/2001
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Sexe : Homme
Nom : FAUSSET
Prénom(s) : Patrick Maurice
Date de naissance : 06/10/1952
Lieu de naissance : Saint-Maurice - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94069
Date de décès : 16/04/2001 (48 ans)
Lieu de décès : Quincy-sous-Sénart - 91 - Essonne Code Insee 91514
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAUSSET Patrick Maurice, vous devez contacter la mairie de Quincy-sous-Sénart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAUSSET Patrick Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAUSSET Patrick Maurice. - Né le 06/10/1952 à Saint-Maurice - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 16/04/2001 à Quincy-sous-Sénart - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14246178-fausset-patrick-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAUSSET Patrick Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAUSSET Patrick Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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