Avis de décès de

M. BERTEIL Rene Joseph

Né le 05/11/1916 - Décédé le 12/04/2001
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Sexe : Homme
Nom : BERTEIL
Prénom(s) : Rene Joseph
Date de naissance : 05/11/1916
Lieu de naissance : Sautel - 09 - Ariège Code Insee 09281
Date de décès : 12/04/2001 (84 ans)
Lieu de décès : Sautel - 09 - Ariège Code Insee 09281
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTEIL Rene Joseph, vous devez contacter la mairie de Sautel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTEIL Rene Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTEIL Rene Joseph. - Né le 05/11/1916 à Sautel - 09 - Ariège. - Décédé le 12/04/2001 à Sautel - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14246239-berteil-rene-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTEIL Rene Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTEIL Rene Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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