Avis de décès de

M. GRAVES John Earl

Né le 16/05/1927 - Décédé le 27/04/2001
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Sexe : Homme
Nom : GRAVES
Prénom(s) : John Earl
Date de naissance : 16/05/1927
Lieu de naissance : Detroit, Michigan - ETATS-UNIS D'AMERIQUE Code Insee 99404
Date de décès : 27/04/2001 (73 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAVES John Earl, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAVES John Earl qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAVES John Earl. - Né le 16/05/1927 à Detroit, Michigan - ETATS-UNIS D'AMERIQUE. - Décédé le 27/04/2001 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14246638-graves-john-earl. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAVES John Earl ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAVES John Earl, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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