Avis de décès de

M. RAPHOZ Marc Jean

Né le 07/02/1933 - Décédé le 24/04/2001
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Sexe : Homme
Nom : RAPHOZ
Prénom(s) : Marc Jean
Date de naissance : 07/02/1933
Lieu de naissance : Plombieres-Les-Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21485
Date de décès : 24/04/2001 (68 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000000507 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHOZ Marc Jean, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHOZ Marc Jean qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHOZ Marc Jean. - Né le 07/02/1933 à Plombieres-Les-Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 24/04/2001 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000000507. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14247294-raphoz-marc-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHOZ Marc Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHOZ Marc Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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