Avis de décès de

M. LEBRAT Jacques Daniel

Né le 24/02/1938 - Décédé le 27/04/2001
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Sexe : Homme
Nom : LEBRAT
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 24/02/1938
Lieu de naissance : Tournon-Sur-Rhone - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Date de décès : 27/04/2001 (63 ans)
Lieu de décès : Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBRAT Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Tournon-sur-Rhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBRAT Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBRAT Jacques Daniel. - Né le 24/02/1938 à Tournon-Sur-Rhone - 07 - Ardèche. - Décédé le 27/04/2001 à Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14247727-lebrat-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBRAT Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBRAT Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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