Avis de décès de

M. MOINS Stephane Alexandre Gabriel

Né le 30/03/1970 - Décédé le 28/04/2001
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Sexe : Homme
Nom : MOINS
Prénom(s) : Stephane Alexandre Gabriel
Date de naissance : 30/03/1970
Lieu de naissance : Saint Flour - 15 - Cantal Code Insee 15187
Date de décès : 28/04/2001 (31 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 000000647 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINS Stephane Alexandre Gabriel, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINS Stephane Alexandre Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINS Stephane Alexandre Gabriel. - Né le 30/03/1970 à Saint Flour - 15 - Cantal. - Décédé le 28/04/2001 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 000000647. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14253221-moins-stephane-alexandre-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINS Stephane Alexandre Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINS Stephane Alexandre Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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