Avis de décès de

M. RASCALON Patrick Jacques Eugene

Né le 15/09/1955 - Décédé le 01/05/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RASCALON
Prénom(s) : Patrick Jacques Eugene
Date de naissance : 15/09/1955
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 01/05/2001 (45 ans)
Lieu de décès : La Motte-Servolex - 73 - Savoie Code Insee 73179
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RASCALON Patrick Jacques Eugene, vous devez contacter la mairie de La Motte-Servolex. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RASCALON Patrick Jacques Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RASCALON Patrick Jacques Eugene. - Né le 15/09/1955 à Casablanca - MAROC. - Décédé le 01/05/2001 à La Motte-Servolex - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14272265-rascalon-patrick-jacques-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RASCALON Patrick Jacques Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RASCALON Patrick Jacques Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts