Avis de décès de

M. IMBAULT Patrick Daniel

Né le 06/01/1955 - Décédé le 12/05/2001
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Sexe : Homme
Nom : IMBAULT
Prénom(s) : Patrick Daniel
Date de naissance : 06/01/1955
Lieu de naissance : Buthiers - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77060
Date de décès : 12/05/2001 (46 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 796 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. IMBAULT Patrick Daniel, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. IMBAULT Patrick Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. IMBAULT Patrick Daniel. - Né le 06/01/1955 à Buthiers - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 12/05/2001 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 796. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14276660-imbault-patrick-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. IMBAULT Patrick Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. IMBAULT Patrick Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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